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Animaux de compagnie Canada offre des ressources, des conseils et des recommandations sur les meilleures pratiques à tous les membres de l’industrie des animaux de compagnie. Nous croyons en l’autonomisation des entreprises du secteur des animaux de compagnie en leur donnant les outils nécessaires pour réussir ! D’abord et avant tout, ce succès signifie offrir le plus haut niveau de soins aux animaux de compagnie dans nos communautés grâce à des produits, des services et des pratiques commerciales de bonne réputation…
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Autres ressources
-
Densité (nombre de chiens) recommandée par cage dans un environnement de commerce de détail
Résumé de la situation
Les administrateurs Animaux de compagnie Canada ont résolu de mettre sur pied un comité qui aurait comme mandat le développement d’une politique portant sur la densité d’animaux par cage. Le but de ce premier envoi est de susciter vos commentaires sur une première proposition qui traite de cette politique pour les chiens.
La nécessité d’une telle politique est devenue essentielle, vu le grand nombre de demandes faites auprès de notre association à ce sujet, par les autorités municipales et provinciales, de nombreux consommateurs et groupes d’intervenants. L’absence de normes préconisées par notre industrie force les autorités à faire usage de normes qui n’ont pas été conçues pour répondre aux besoins des animaux de compagnie gardés dans un environnement de détail. Il en résulte que les détaillants sont obligés de rencontrer des normes conçues initialement pour des établissements de recherches ou des chenils d’élevage, dans le cas des chiens par exemple.
Ce document résulte d’un intensif processus de consultation. Nous avons obtenu de l’expertise auprès de différentes agences gouvernementales et autres agences canadiennes spécialisées dans les soins et la garde des animaux. Notre implication au sein de IPAC (International Pet Advisory Council), nous a de plus permis de consulter différentes approches préconisées par des associations similaire à la nôtre, de partout à travers le monde.
Finalement, notre processus de consultation a aussi tenu compte de l’expertise présente chez les fabricants de cages et des commentaires de nos membres.
Hypothèses
Les recommandations qui apparaissent dans ce document tiennent compte des hypothèses suivantes;
- Définition d’un environnement de commerce de détail pour animaux de compagnie. « Un commerce de détail pour animaux de compagnie » signifie tout emplacement ou local utilisé en entier ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour la vente au détail, l’échange ou pour tout transfert d’animaux au public.
De plus, comme chez les animaleries traditionnelles ou aux grossistes, tout endroit de vente au détail pour animaux de compagnie doit inclure des locaux réservés pour le transfert des animaux de compagnie dans des emplacements temporaires tels les marchés aux puces, les emplacements mobiles, les grands magasins, les points de vente de marchandises, les points de vente à rabais, les salons pour animaux de compagnie réalisant des ventes et d’autres types de points de vente de détail; - Les exigences de base en matière de socialisation et d’exercice sont remplies;
- Un « chien » signifie un chiot mâle ou femelle, âgé de huit (8) semaines et plus;
- Le terme « unité de logement » signifie n’importe quelle cage ou tout autre enclos employé pour loger un chat ou un chien, mais n’inclut pas les cages de transport dans lesquelles le chien peut être transporté lorsqu’à l’extérieur du commerce de détail.;
- Le terme « hauteur à l’épaule » signifie la hauteur d’un chien au garrot, mesurée à partir d’une surface plate sur laquelle le chien se tient, jusqu’à l’endroit le plus élevé du dos situé à la base du cou du chien.
- Nonobstant les autres hypothèses, chaque chien devrait être maintenu dans une unité de logement qui saura accommoder confortablement sa taille, son poids et sa longueur, avec assez d’espace pour se tenir debout, s’asseoir ou s’allonger sans restrictions ou surpeuplement;
- Nonobstant les autres hypothèses, même si ce document se rapporte spécifiquement à la densité d’animaux par cage, il suppose que toutes autres considérations convenables au bien-être des animaux, conformément aux autres publications Animaux de compagnie Canada, sont atteintes.
- Ces hypothèses s’appliquent aux autres activités connexes (toilettage, adoption, etc.). Par contre, les dimensions de cages tiendront compte de ces animaux particuliers
À la lumière des hypothèses mentionnées ci-dessus, Animaux de compagnie Canada propose les recommandations suivantes comme proposition d’une politique sur la densité d’animaux par cage.
Densité recommandée d’animaux par cage :
Chien
*Espace minimum de plancher
Hauteur minimum
Nombre maximum de chiens par unité de logement
< 3kg:
(< 6.6 livres)– 5000 cm carrés
(775 po. carrés)50 cm
(20 po.)3
3kg < 10kg:
(> 6.6 < 22 livres)– 5000 cm carrés
(775 po. carrés)60 cm
(24 po.)2
10kg:
(> 22 livres)-6000 cm carrés
(930 po. carrés)60cm
(24 po.)1
* Doit respecter l’hypothèse numéro 5.
June 2015
- Définition d’un environnement de commerce de détail pour animaux de compagnie. « Un commerce de détail pour animaux de compagnie » signifie tout emplacement ou local utilisé en entier ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour la vente au détail, l’échange ou pour tout transfert d’animaux au public.
Résumé de la situation
Les administrateurs Animaux de compagnie Canada ont résolu de mettre sur pied un comité qui aurait comme mandat le développement d’une politique portant sur le nombre d’animaux (densité) par cage. Ce document représente le quatrième segment de cet exercice et fait référence aux chats.
Ce document résulte d’un processus de consultation intensif. Nous avons obtenu de l’expertise auprès de différentes agences gouvernementales et d’autres agences canadiennes spécialisées dans les soins et la garde des animaux. De plus, notre implication au sein d’IPAC (International Pet Advisory Council), nous a permis de consulter différentes approches préconisées par des associations similaires à la nôtre de partout à travers le monde.
Parmi les références utilisées pour créer ce document, nous avons consulté; le Pet Care Manual de Pet Industry Federation UK, le National Code of Practice du PIAA d’Australie, le Normes en matière de logement pour chiens et chats dans des établissements pour animaux de compagnie du gouvernement de l’Ile du Prince Edouard, un renvoi à la publication sur les lignes directrices du Animal Care Facilities de l’État du Colorado et un document du Ministère de l’agriculture et des autorités en médecine vétérinaire de Singapour.
Hypothèses
Les recommandations qui apparaissent dans ce document tiennent compte des hypothèses suivantes. L’information qui suit est une compilation d’hypothèses basées sur l’information retrouvée dans les documents mentionnés ci- dessus.
- Définition d’un environnement de commerce de détail pour animaux de compagnie. « Un commerce de détail pour animaux de compagnie » signifie tout emplacement ou local utilisé en entier ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour la vente au détail, l’échange ou pour tout transfert d’animaux au public.De plus, comme chez les animaleries traditionnelles ou aux grossistes, tout endroit de vente au détail pour animaux de compagnie doit inclure des locaux réservés pour le transfert des animaux de compagnie dans des emplacements temporaires tels les marchés aux puces, les emplacements mobiles, les grands magasins, les points de vente de marchandises, les points de vente à rabais, les salons pour animaux de compagnie réalisant des ventes et d’autres types de points de vente de détail;
- Un “chat” signifie un chat adulte ou chaton (mâle ou femelle), âgé de huit (8) semaines ou plus;
- Les exigences de base en matière de socialisation et d’exercice sont déjà remplies;
- Le terme “unité de logement” signifie n’importe quelle cage ou tout autre enclos employé pour loger un chat, mais n’incluant pas les cages de transport dans lesquelles le chat peut être transporté lorsqu’à l’extérieur du commerce de détail;
- Nonobstant les autres hypothèses, même si ce document se rapporte spécifiquement à la densité d’animaux par cage, il suppose que toutes autres conditions convenables au bien-être des animaux sont remplies, conformément aux autres publications Animaux de compagnie Canada;
- Ces hypothèses s’appliquent aux autres activités connexes (toilettage, adoption, etc.). Par contre, les dimensions des cages tiendront compte de la taille des animaux particuliers;
- Les unités de logement doivent être conformes aux exigences suivantes :
a. La hauteur des unités de logement doit être telle qu’il y a au moins 20 centimètres entre le dessus de la tête du plus grand chat et le plafond de l’unité de logement en question, mesurée lorsque le chat est debout. L’espace requis doit permettre à l’animal de s’étirer complètement sur ses pattes postérieures.
b. Il est recommandé que les chats/chatons de portées différentes soient logés dans des unités de logement séparées pour éviter toutes contaminations croisées. - Si une plateforme de repos est utilisée, on doit tenir compte des critères suivants :
a. La plateforme de repos devrait mesurer au moins 600 cm carrés et ne devrait pas couvrir plus de 25% de la superficie du plancher de l’unité de logement.
b. Le chat peut se reposer confortablement sur celle-ci
c. La hauteur de la plateforme de repos devrait être assez haute pour que le chat puisse passer en-dessous.
d. Le dessus d’une boîte à litière fermée peut servir de plateforme de repos.
e. La superficie de la plateforme de repos sera en sus de celle du plancher de l’unité de logement mentionné dans le tableau suivant - Nonobstant les autres hypothèses, chaque chat devrait être logé dans une unité de logement qui saura accommoder confortablement sa taille, son poids et sa longueur, avec assez d’espace pour se tenir debout, s’asseoir ou s’allonger sans restriction ou surpeuplement.
À la lumière des hypothèses mentionnées ci-dessus, Animaux de compagnie Canada recommande les données suivantes comme proposition d’une politique sur la densité d’animaux par cage.
Densité recommandée
Chat | Espace minimum de plancher en cm carrés | Largeur minimale en cm | Hauteur minimale en cm | Nombre maximum d’animaux | Superficie additionnelle de plancher pour chaque animal additionnel en cm carrés |
Chatons (8- 16 semaines) | 5000 | 60 | 60 | 4 | 1500 |
Adultes/ chatons 16 semaines + | 5000 | 80 | 75 | 1 | 2000 |
Résumé de la situation
Conformément à la décision prise par les administrateurs Animaux de compagnie Canada, l’association a été mandatée pour élaborer des recommandations portant sur la densité d’animaux par cage dans un environnement de commerce de détail. Ce document reflète les recommandations concernant la densité pour les oiseaux.
Ce document rassemble les informations les plus à jour qui ont été obtenues suite à une recherche exhaustive en la matière. À ce moment-ci, le document reflète l’expertise identifiée et sélectionnée par le personnel Animaux de compagnie Canada. Notre implication au sein de IPAC (International Pet Advisory Council), nous a de plus permis de consulter différentes approches préconisées par des associations similaires à la nôtre, de partout à travers le monde. Des discussions avec PIJAC USA nous ont menés à consulter, entre autres, le «Animal Care Facilities guidelines » publié par l’État du Colorado.
Certaines préoccupations ont été soulevées par rapport à la première version de ce document. En particulier, certains calculs semblaient poser des problèmes et, suite aux commentaires reçus des membres à ce sujet, nous avons révisé la méthode de calcul utilisée dans la formule originale. Nous avons examiné une autre méthode ou l’on se base sur la superficie en centimètres carrés (cm2) au lieu de mesures cubiques. Cette méthode repose sur la théorie que la plupart des oiseaux se regroupent (gravitent) vers le haut de la cage. Par conséquent, la hauteur de la cage (et donc la superficie en cm3) devient moins pertinente et peut même être trompeuse lorsque qu’on détermine la densité ou le nombre d’oiseaux recommandé par cage.
Hypothèses
Les recommandations qui apparaissent dans ce document tiennent compte des hypothèses suivantes :
Définition d’un «environnement de commerce de détail» : signifie un endroit ou lieu utilisé en totalité ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour faire de la vente en détail, le commerce ou le transfert d’animaux de compagnie au public.En plus de l’animalerie traditionnelle et des établissements de grossistes, l’environnement de commerce de détail inclura des endroits où on fait la garde dans le but de transférer, ou on fait le transfert des animaux de compagnie à des installations temporaires telles que les marchés aux puces, les installations mobiles, les magasins à grande surface, les points de vente de marchandise, les points de vente à rabais, des salon pour animaux de compagnie où l’on fait de la vente et d’autres types de points de vente de détail.
Nonobstant les autres hypothèses, même si ce document se rapporte spécifiquement à la densité d’animaux par cage, il suppose que toutes autres considérations convenables au bien-être des animaux, conformément aux autres publications Animaux de compagnie Canada, sont respectées. De façon plus spécifique cela veut dire :
1. Les enclos primaires sont des enclos où normalement l’animal se repose ou dort (aussi appelés unités de logement).
2. Les enclos primaires doivent être structurellement solides et maintenus en bon état afin de contenir adéquatement les animaux et de les protéger contre les blessures. Les enclos primaires doivent être construits de manière à permettre aux animaux de rester secs et propres lors de l’entretien systématique (tel qu’indiqué pour l’espèce en question) et à permettre facilement l’accès à la nourriture et à l’eau propre. Le plancher de l’enclos primaire doit être construit de manière à prévenir les blessures aux jambes et aux pieds des animaux. Toutes les surfaces doivent être construites de matériel qui est résistant à l’eau et qui peut être nettoyé et assaini. Tout enclos primaire doit permettre à l’animal de se tourner, d’exécuter des mouvements normaux de posture et de pouvoir socialiser avec les autres compagnons de cage.
3. Les cages de démonstration peuvent être utilisées comme enclos primaire pendant la journée; toutefois les animaux ne doivent pas être gardées dans des cages de démonstration la nuit sauf si elles rencontrent les normes d’enclos primaires et peuvent fonctionner comme celles-ci.
4. Les cages de démonstration doivent être construites de matériel qui est résistant à l’eau et qui peut être nettoyé et assaini. Elles doivent être bien construites et maintenues en bon état. Les aires autour des cages de démonstration doivent être bien ventilées afin de prévenir l’accumulation des odeurs. Les cages de démonstration pour les oiseaux doivent être maintenues en bon état et doivent être construites de métal non-toxique ou d’autre matériaux qui sont résistants à l’eau et qui peuvent être nettoyés et assainis.
À la lumière des hypothèses mentionnées ci-dessus, Animaux de compagnie Canada propose les recommandations suivantes de densité (nombre d’animaux) par cage pour oiseaux gardés dans un environnement de commerce de détail.
Considérations générales : Exigences d’espace minimum :
(a) À part l’espace libre nécessaire pour la tête, les ailes et la queue, l’unité de logement doit être assez large pour permettre l’extension complète du corps sans contact avec les confins du logement et doit être assez large dans au moins une direction pour permettre l’étirement complet des ailes.
(b) De la nourriture en quantité suffisante doit être disponible en tout temps et de l’eau fraîche doit être fournie quotidiennement. Les contenants d’eau et de nourriture doivent être placés de manière à éviter toute contamination par les excréments.
(c) Deux perchoirs de dimensions ou de formes différentes sont requis pour tous les oiseaux percheurs (ex: perroquets, perruches, pinsons, etc). Pour les espèces qui préfèrent voler ou sauter d’un perchoir à l’autre au lieu de grimper, telles que les pinsons et les canaris, les perchoirs devraient être situés à chaque bout de la cage. Les perchoirs doivent être placés de façon à prévenir la contamination des aliments, de l’eau et des autres oiseaux par les fientes.
(d) Des objets ou des aménagements favorisant le divertissement (enrichissement environnemental) doivent être fournis aux Psittacités et aux Corvidés.
(e) Les normes d’espace minimum pour de multiples oiseaux logés temporairement dépendent du calcul du facteur de densité de logement et de la longueur de l’oiseau telle que mesurée à partir du bout de la queue jusqu’au bout de la tête. D’autres oiseaux sont ajoutés à partir de l’espace disponible, selon la formule.
Dorénavant, le calcul suivant sera utilisé pour déterminer le nombre d’oiseaux qui peuvent être logés dans un enclos :
A + B = C
- Où A = 1, (représente le calcul des besoins en espace du premier oiseau (voir le tableau des facteurs de densité)).
*Si la réponse est moins de un (1), cela veut dire que la cage n’est pas convenable pour ce type d’oiseau.
- Où A = 1, (représente le calcul des besoins en espace du premier oiseau (voir le tableau des facteurs de densité)).
- Où B représente le calcul du nombre d’oiseaux additionnels pouvant être convenablement rajoutés,
- Où C représente le nombre total d’oiseaux recommandés pour cet espace.
Calcul de A:
(dimension de la cage en cm2) – (besoin d’un seul oiseau en cm2)
Lorsque la réponse est > 0*, A = 1
Calcul de B:
(dimension de la cage en cm2 ) – (besoin d’un seul oiseau en cm2) = B (arrondir au chiffre inférieur )
(besoins des oiseaux additionnels en cm2)
Calcul de C:
A +B =C
Exemple : Quel est le nombre total de callopsites recommandé dans une cage de 2400 cm2?
A=
(2400 cm2) – (1er callopsite @ 1000 cm2)
Lorsque la réponse est > 0*, A = 1
B =
(2400-1000)
besoins des oiseaux additionnels @ 250 cm2 B = 5.6, (arrondi à 5)
C =
6
Les mesures sont basées sur l’espace habitable réel et ne comprennent pas les perchoirs en forme de T ni ceux accrochés à l’extérieur de la cage.
Volières Extérieures. La grosseur, la forme et la conception des cages doivent être appropriées pour les espèces qui y habitent et doivent permettre l’espace nécessaire, sans entassement, pour l’exercice normal de chaque oiseau. Les volières doivent être construites de manière à prévenir les blessures aux oiseaux. Une section de la cage doit être couverte afin d’éviter que les oiseaux soient exposés à la lumière directe du soleil ou le mauvais temps ou qu’ils puissent se mêler à d’autres animaux qui ne sont pas en captivité.
Facteurs de Densité
Type d’oiseau | Longueur de | besoin d’un | besoins des oiseaux additionnels |
Perroquet Gris d’Afrique | 1500 | 750 | |
Amazone | under 40 40+ | 1500 2000 | 750 750 |
Perruche Ondullée | 675 | 125 | |
Perruche Callopsite | 1000 | 250 | |
Cacatoès | under 35 35-40 45+ | 1500 2000 2800 | 750 1000 1400 |
Lovebird | 750 | 150 | |
Macaw | under 35 350-50 50+ | 1250 2250 3750 | 625 1000 1400 |
Parakeet Long Tailed | under 25 | 1000 | 250 |
Conure or Rosella | 25-35 35+ | 1000 1400 | 250 450 |
Caique or Pionus or Senegal | to 30 30-35 35+ | 800 1250 1500 | 350 625 750 |
Parrotlet | 400 | 150 | |
Lories or Lorikeets | under 30 30+ | 1250 2000 | 375 500 |
Dove | To 22.5 22.5+ | 500 1250 | 400 625 |
Finches including Silverbills and Waxbills | 12.5 12.5-17.5 17.5+ | 650 | 100 |
Mynah | 1500 | 750 | |
Pekin Robin | 1000 | 200 |
October 2018
Résumé de la situation
Conformément à la décision prise par les administrateurs Animaux de compagnie Canada, l’association a été mandatée pour élaborer des recommandations portant sur la densité d’animaux par cage dans un environnement de commerce de détail. Ce document reflète les recommandations concernant la densité pour les poissons. Cette ébauche rassemble les informations les plus à jour qui ont été obtenues suite à une recherche exhaustive en la matière. Elle fera sans doute l’objet d’autres consultations avant d’être finalisée. À ce moment-ci, le document reflète l’expertise identifiée et sélectionnée par le personnel Animaux de compagnie Canada. Parmi les références utilisées pour créer ce document, nous avons consulté; le manuel sur les soins des animaux de compagnie du Pet Care Trust UK, le Code de pratique national de l’Association sur les animaux de compagnie d’Australie, ainsi que les Critères de la qualité de l’eau de l’OATA.
Hypothèses
Les recommandations qui apparaissent dans ce document tiennent compte des hypothèses suivantes. Elles sont une compilation d’hypothèses basées sur l’information des documents mentionnés dans le résumé ci-dessus .
- Définition d’un “environnement de commerce de détail” : signifie un endroit ou lieu utilisé en totalité ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour faire de la vente de détail, du commerce, faire du troc ou transférer des animaux de compagnie au public. En plus de l’animalerie traditionnelle et des établissements de grossistes, l’environnement de commerce de détail inclura des endroits où on fait la garde dans le but de transférer des animaux de compagnie à des installations temporaires telles que les marchés aux puces, les installations mobiles, les magasins à grande surface, les points de vente de marchandise, les points de vente à rabais, des salons pour animaux de compagnie où l’on fait de la vente et d’autres types de points de vente de détail.
- “Poisson” signifie, tout animal aquatique.
- Les besoins minimums pour l’aquarium permettront au poisson de nager et de tourner aisément.
- Les poissons ne sont pas assujettis à des fluctuations rapides ou des extrêmes de températures ou de composition chimique de l’eau.
- Les poissons ne sont pas assujettis à des extrêmes de luminosité.
- “Aquarium” signifie, tout enclos de verre, de plastique, d’acrylique ou d’autres enclos utilisés comme moyen de contention d’un poisson, mais exclus le transport d’un poisson par sac ou contenu en dehors d’un établissement pour animaux de compagnie.
- Nonobstant les autres hypothèses, même s’il est entendu que ce document se réfère spécifiquement aux densités de stockage (par aquarium), elle suppose que toutes les considérations sur le bien-être animal, tel que souligné par les autres publications Animaux de compagnie Canada, sont respectées.
À la lumière des hypothèses mentionnées ci-dessus, Animaux de compagnie Canada propose les recommandations suivantes de densité (nombre d’animaux) par aquarium pour poissons dans un environnement de commerce de détail. Le critère de densité (nombre d’animaux) par aquarium est basé sur la qualité de l’eau déterminée par des tests (tests à bandelettes ou trousses d’analyses chimiques).
Critère de la qualité de l’eau
Ornamental Aquatic Trade Association (OATA) Ltd
Pour plus d’information, voir le manuel sur les critères de la qualité de l’eau de l’OATA.
Densité – Organismes aquatiques d’ornements
Il est presque impossible de déterminer la quantité d’organismes aquatiques à garder dans un système, en se basant seulement sur le poids ou le nombre d’organismes aquatiques par unité, volume ou surface de l’eau.
La variation dans les systèmes de contention utilisés, la qualité de la gestion des soins et les types d’organismes aquatiques gardés varient tellement que ceci rendrait de tels systèmes trop complexes pour être pratiques ou trop simple pour être utiles.
Le maintien des normes de la qualité de l’eau peut être utilisé pour déterminer une densité par aquarium fonctionnelle.
Critères de la qualité de l’eau (1mg/l = 1ppm)
Espèces d’eau froide
Espèces d’eau douce tropicales
Espèces marines tropicales
Résumé de la situation
Conformément à la décision prise par les administrateurs Animaux de compagnie Canada, l’association a été mandatée pour élaborer des recommandations portant sur la densité d’animaux par cage dans un environnement de commerce de détail. Ce document représente le sixième document de cette série et porte sur les reptiles.
Ce brouillon est le résultat d’une recherche exhaustive. Nous nous attendons à ce qu’il fasse l’objet de consultations additionnelles. À cette période de son développement, le document reflète l’expertise identifiée et sélectionnée par le personnel Animaux de compagnie Canada. Parmi les références consultées pour bâtir ce document nous retrouvons le «Animal Care Facilities Guidelines » publié par l’État du Colorado, la Convention européenne pour la protection des animaux vertébrés et le Code national de pratiques publié le Pet Industry Association de l’Australie.
Hypothèses
Les recommandations qui apparaissent dans ce document tiennent compte des hypothèses suivantes :
- Définition d’un «environnement de commerce de détail» : signifie un endroit ou lieu utilisé en totalité ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour faire de la vente de détail, du commerce, faire du troc ou transférer des animaux de compagnie au public.En plus de l’animalerie traditionnelle et des établissements de grossistes, l’environnement de commerce de détail inclura des endroits où on fait la garde dans le but de transférer, ou on fait le transfert des animaux de compagnie à des installations temporaires telles que les marchés aux puces, les installations mobiles, les magasins à grande surface, les points de vente de marchandise, les points de vente à rabais, des salons pour animaux de compagnie où l’on fait de la vente et d’autres types de points de vente de détail.
- “Reptile” signifie les reptiles et amphibiens terrestres et aquatiques.
- Les besoins minimum en matière de socialisation et d’exercice sont rencontrés
- “Unité de logement” signifie tout aquarium ou autre enclos dans lequel on garde un reptile mais n’inclus pas le contenant utilisé lors du transport du reptile à l’extérieur de l’établissement commercial.
- Nonobstant les autres hypothèses, il est convenu que, même si ce document se rapporte spécifiquement à la densité (nombre d’animaux) par cage, toutes autres considérations pertinentes au bien-être des animaux, conformément aux autres publications Animaux de compagnie Canada, sont respectées.
- Les unités de logement devront se conformer aux critères suivants :
a. La hauteur de l’unité de logement doit être au moins 10cm de plus que le dessus de la tête du plus grand reptile, mesuré alors que le reptile est debout, permettant à l’animal de se tenir droit lorsque dans cette position.
b. Il est recommandé que les reptiles provenant de différentes sources soient gardés dans des enclos séparés afin d’éviter la contamination croisée.
À la lumière des hypothèses mentionnées ci-dessus, Animaux de compagnie Canada propose les recommandations suivantes de densité (nombre d’animaux) par cage pour reptiles dans un environnement de commerce de détail :
Considérations générales: Exigences d’espace minimum
a) L’unité de logement doit être assez large pour permettre l’extension complète du corps sans contact avec les confins du logement et doit être assez large dans au moins une direction pour permettre à l’animal de se tourner sans restrictions.
b) De la nourriture en quantité suffisante doit être disponible en tout temps et de l’eau fraîche doit être fournie quotidiennement. Les contenants d’eau et de nourriture doivent être placés de manière à éviter toute contamination par les excréments.
c) Les tortues aquatiques doivent avoir accès à un endroit pour se tenir complètement hors de l’eau, et la profondeur de l’eau doit être supérieure ou égale à la longueur de la carapace.
d) Les normes d’espace minimum pour de multiples petits animaux logés temporairement dépendant du calcul du facteur de densité de logement et de la longueur de l’animal. D’autres animaux sont ajoutés à partir de l’espace disponible, selon la formule.
Densité recommandée (nombre de reptiles) par cage dans un établissement de commerce de détail (Révisé octobre 2018)
Type d’espèce | Taille de l’animal sans la queue | Surface pour un animal (cm2) | Pour un animal supplémentaire (cm2) | Autres spécifications particulières | ||||
Grenouilles terrestres et semi-aquatiques | Moins de 4 4 à 8 8 à 12 12 à 16 16 à 20 | 200 400 800 1600 2500 | 100 200 400 800 1250 | Un bassin devrait occuper au moins 50% de la surface pour les espèces semi-aquatiques. | ||||
Salamandres terrestres et semi-aquatiques | Moins de 4 4 à 8 8 à 12 12 à 16 | 150 200 400 800 | 75 100 200 400 | Un bassin devrait occuper au moins 50% de la surface pour les espèces semi-aquatiques. | ||||
Grenouilles et salamandres totalement aquatiques | Moins de 4 4 à 8 8 à 12 | 150 200 400 | 75 100 200 | La profondeur de l’eau devrait être supérieure à la longueur de l’animal. | ||||
Grenouilles arboricoles | Moins de 4 4 à 8 Supérieur à 8 | 150 300 600 | 75 150 300 | La hauteur devrait être d’au moins 30 cm. | ||||
Type d’espèce | Taille de l’animal sans la queue | Surface pour un animal (cm2) | Pour un animal supplémentaire (cm2) | Autres spécifications particulières | ||||
Lézards terrestres | Moins de 4 4 à 7 7 à 13 13 à 20 20 à 30 | 300 500 800 1900 3300 | 150 250 400 950 1650 | Un bassin devrait occuper au moins 30% de la surface pour les espèces semi-aquatiques. | ||||
Arboreal lizards | Moins de 4 4 à 7 7 à 13 13 à 20 20 à 25 | 220 380 650 1700 2200 | 110 190 325 850 1100 | La hauteur devrait correspondre à au moins 3 fois la longueur de l’animal. | ||||
Type d’espèce | Taille de l’animal sans la queue | Surface pour un animal (cm2) | Pour un animal supplémentaire (cm2) | Autres spécifications particulières |
Serpents (longueur totale) | Moins de 30 30 à 60 60 à 90 90 à 120 120 à 150 150 à 180 180 à 210 210 à 240 | 200 400 700 1600 2600 3900 5400 7000 | 100 200 350 800 1300 1950 2700 3500 | La hauteur pour les espèces arboricoles devrait correspondre à au moins 40% la longueur de l’animal. Un bassin devrait occuper au moins 50% de la surface pour les espèces semi-aquatiques. |
Type d’espèce | Taille de l’animal sans la queue | Pour un animal supplémentaire (cm2) | Autres spécifications particulières | Other specifications |
Tortues terrestres (longueur de la carapace) | Moins de 10 10 à 15 15 à 20 20 à 30 | 700 1700 2800 4700 | 350 850 1400 2350 | |
Tortues aquatiques (longueur de la carapace) | Moins de 10 10 à 15 15 à 20 20 à 30 | 500 1400 2300 3800 | 250 700 1150 1900 | La profondeur au centre du bassin de baignade doit être supérieure à la longueur de la carapace. Un endroit complètement hors de l’eau doit être accessible. |
Révisé octobre 2018
Résumé de la situation
Conformément à la décision prise par les administrateurs Animaux de compagnie Canada, l’association a été mandatée pour élaborer des recommandations portant sur la densité d’animaux par cage dans un environnement de commerce de détail. Ce document reflète les recommandations concernant la densité pour les petits animaux.
Ce document rassemble les informations les plus à jour qui ont été obtenues suite à une recherche exhaustive en la matière. Elle fera sans doute l’objet d’autres consultations avant d’être finalisée. À ce moment-ci, le document reflète l’expertise identifiée et sélectionnée par le personnel Animaux de compagnie Canada. Notre implication au sein de IPAC (International Pet Advisory Council), nous a de plus permis de consulter différents documents recommandés par des associations similaires à la nôtre, de partout à travers le monde, incluant le «Animal Care Facilities guidelines » publié par l’État du Colorado, les « Guidelines » de la Pet Industry Federation de Waverly, Grande Bretagne.
Hypothèses
Les recommandations qui apparaissent dans ce document tiennent compte des hypothèses suivantes :
- Définition d’un «environnement de commerce de détail» : signifie un endroit ou lieu utilisé en totalité ou en partie, soit sur une base temporaire ou permanente, pour faire de la vente de détail, du commerce ou transférer des animaux de compagnie au public.En plus de l’animalerie traditionnelle et des établissements de grossistes, l’environnement de commerce de détail inclura des endroits où on fait la garde dans le but de transférer, ou on fait le transfert des animaux de compagnie à des installations temporaires telles que les marchés aux puces, les installations mobiles, les magasins à grande surface, les points de vente de marchandise, les points de vente à rabais, des salons pour animaux de compagnie où l’on fait de la vente et d’autres types de points de vente de détail.
- Nonobstant les autres hypothèses, même si ce document se rapporte spécifiquement à la densité d’animaux par cage, il suppose que toutes autres considérations convenables au bien-être des animaux, conformément aux autres publications Animaux de compagnie Canada, sont respectées. De façon plus spécifique cela veut dire :
- Les enclos primaires sont des enclos où normalement l’animal se repose ou dort (aussi appelés unités de logement).
- Les enclos primaires doivent être structurellement solides et maintenus en bon état afin de contenir adéquatement les animaux et de les protéger contre les blessures. Les enclos primaires doivent être construits de manière à permettre aux animaux de rester secs et propres lors de l’entretien systématique (tel qu’indiqué pour l’espèce en question) et à permettre facilement l’accès à la nourriture et à l’eau propre. Le plancher de l’enclos primaire doit être construit de manière à prévenir les blessures aux jambes et aux pieds des animaux. Toutes les surfaces doivent être construites de matériel qui est résistant à l’eau et qui peut être nettoyé et assaini. Tout enclos primaire doit permettre à l’animal de se tourner, d’exécuter des mouvements normaux de posture et de pouvoir socialiser avec les autres compagnons de cage.
- Les cages de démonstration peuvent être utilisées comme enclos primaire pendant la journée; toutefois les animaux ne doivent pas être gardés dans des cages de démonstration la nuit sauf si elles rencontrent les normes d’enclos primaires et peuvent fonctionner comme ceux-ci.
- Les cages de démonstration doivent être construites de matériel qui est résistant à l’eau et qui peut être nettoyé et assaini. Elles doivent être bien construites et maintenues en bon état. Les aires autour des cages de démonstration doivent être bien ventilées afin de prévenir l’accumulation des odeurs. Les cages de démonstration pour les petits animaux doivent être maintenues en bon état et doivent être construites de métal non-toxique ou d’autres matériaux qui sont résistants à l’eau et qui peuvent être nettoyés et assainis.
À la lumière des hypothèses mentionnées ci-dessus, Animaux de compagnie Canada propose les recommandations suivantes de densité (nombre d’animaux) par cage pour petits animaux juvéniles dans un environnement de commerce de détail.
Considérations générales : Exigences d’espace minimum
(a) L’unité de logement doit être assez large pour permettre l’extension complète du corps sans contact avec les confins du logement et doit être assez large dans au moins une direction pour permettre à l’animal de se tourner sans restrictions.
(b) De la nourriture en quantité suffisante doit être disponible en tout temps et de l’eau fraîche doit être fournie quotidiennement. Les contenants d’eau et de nourriture doivent être placés de manière à éviter toute contamination par les excréments.
(c) Les normes d’espace minimum pour de multiples petits animaux logés temporairement dépendent du calcul du facteur de densité de logement et de la longueur de l’animal. D’autres animaux sont ajoutés à partir de l’espace disponible, selon la formule.
(d) Les unités de logement doivent comporter un nombre suffisant de cachettes pour permettre à tous les animaux de se cacher.
Le calcul suivant sera utilisé pour déterminer le nombre de petits animaux qui peuvent être logés dans un enclos :
A + B = C
- Où A = 1, (représente le calcul des besoins en espace du premier petit animal (voir le tableau des facteurs de densité)).
*Si la réponse est moins de un (1), cela veut dire que la cage n’est pas convenable pour ce type d’animal. - Où B représente le calcul du nombre de petits animaux additionnels pouvant être convenablement rajoutés.
- Où C représente le nombre total de petits animaux recommandés pour cet espace.
Calcul de A:
(dimension de la base de la cage en cm2) – (besoin d’un seul animal en cm2)
Lorsque la réponse est > 0*, A = 1
Calcul de B:
(dimension de la base de la cage en cm2) – (besoin d’un seul animal en cm2) = B (arrondir au chiffre inférieur)
(besoins des animaux additionnels en cm2)
Calcul de C:
A +B =C
Exemple : Quel est le nombre total de hamsters recommandé dans une cage de 1710 cm2?
A=
(1710 cm2) – (1er hamster @ 400 cm2)
Lorsque la réponse est > 0*, A = 1
B =
(1710 – 400)
besoins des animaux additionnels @ 75 cm2 B = 17.4, (arrondi à 17)
C =
18
Les densités (nombre d’animaux) sont calculées à partir de l’espace réel du plancher de la cage et représentent le nombre maximal de petits animaux recommandé par cage, mais ne comprennent pas les niveaux multiples ou d’autres accessoires accrochés à l’extérieur de la cage.
Enclos Extérieurs. La grosseur, la forme et la conception des cages doivent être appropriées pour les espèces qui y habitent et doivent permettre l’espace nécessaire, sans entassement, pour l’exercice normal de chaque animal. Les cages doivent être construites de manière à prévenir les blessures aux petits animaux. Une section de la cage doit être couverte afin d’éviter que les animaux soient exposés à la lumière directe du soleil ou le mauvais temps ou qu’ils puissent se mêler à d’autres animaux qui ne sont pas en captivité.
Facteurs de Densité
Types d’animaux | Besoin d’un seul animal | Besoins des animaux additionnels | Hauteur |
souris & hamsters nains | 400 | 75 | 20 |
hamsters & gerbilles | 400 | 155 | 20 |
rats & dégus hérissons | 600 840 | 300 420 | 20 25 |
Furets & chinchillas | 1500 | 500 | 35 |
1besoin d’un à trois animaux | besoins des animaux additionnels | Hauteur | |
cochons d’Inde < 750g | 1500 | 450 | 25 |
750g | 2400 | 800* *Note – Les animaux de cette taille peuvent avoir besoin d’être séparés pour des raisons d’agression ou de reproduction. | 25 |
besoin d’un à trois animaux | besoins des animaux additionnels | Hauteur | |
rabbits <1.5 kg | 2400 | 900 | 35 |
1.5 to 2.5 kg | 3000 | 2000 | 35 |
>2.5 kg | 5000 | *Note – animals that size may need to be separated because of aggression or mating. | 40 |
* note- small animals at this size may have to be separated due to aggression and/or mating issues.
October 2018
Animaux de compagnie Canada reconnaît le rôle important que les animaux de compagnie jouent dans nos vies. Se procurer un animal de compagnie doit être fait de façon responsable. Un tel choix se doit d’être informé.
La vente d’animaux de compagnie doit être aussi faite de façon responsable. Animaux de compagnie Canada identifie les éléments suivants comme des contributions essentielles à la réalisation d’une vente responsable,
- Le vendeur s’assure au meilleure des ses connaissances que l’animal qui offre est en santé;
- Le vendeur procure aux acheteurs potentiels l’information pertinente aux soins et à la garde de cet animal;
- Le vendeur fait tous les efforts nécessaires afin de jumeler le bon animal au bon propriétaire;
- Le vendeur offre le bon soutien avant et après-vente au nouvel acheteur;
- Le vendeur est apte à fournir au nouvel acheteur, la nourriture et les conseils sur les produits et services essentiels au bien-être de leur animal.
- Le vendeur maintient les dossiers appropriés tel que requis par la loi
Législation sur les animaux de compagnie
Partie 1 : Coalition nationale pour les animaux de compagnie
Exemple d'arrêté municipal réglementant la détention et le contrôle d'animaux de compagnie
animaux de compagnie
Les municipalités doivent se référer à leur loi provinciale régissant les municipalités pour déterminer leur autorité précise en matière de soins aux animaux et de protection des animaux.
municipalités pour déterminer leur autorité précise en matière de soins et de contrôle des animaux, en plus de consulter leur service juridique municipal.
des animaux, en plus de consulter le service juridique de leur municipalité.
1. Interprétation
(a) Le terme "animal" désigne toutes les espèces de faune, à l'exclusion des êtres humains, des poissons et des invertébrés aquatiques.
aquatiques.
(b) "chat" : un chat domestique mâle ou femelle.
(c) "chatterie" : un établissement d'élevage et/ou de pension pour chats.
(d) "chien dangereux" : tout chien individuel
(i) qui a tué un animal domestique sans provocation alors qu'il se trouvait hors de la propriété de son propriétaire
propriétaire ;
(ii) qui a mordu ou blessé un être humain ou un animal domestique sans provocation,
sur une propriété publique ou privée
(iii) qui est dressé à l'attaque
(iv) qui est détenu à des fins de sécurité ou de protection, qu'elles soient résidentielles, commerciales ou industrielles, de personnes ou de biens,
résidentielle, commerciale ou industrielle, des personnes ou des biens
(v) qui a montré une disposition ou une tendance à être menaçant ou agressif.
(e) "chien" : un chien domestique mâle ou femelle.
(f) "Inspecteur" : une personne désignée par la municipalité pour être responsable de l'application du présent règlement.
l'application du présent règlement.
(g) "Chenil" désigne un établissement d'élevage et/ou de pension pour chiens.
(h) "Puce électronique" : un dispositif électronique codé implanté dans un animal par un vétérinaire ou sous sa supervision.
ou sous la supervision d'un vétérinaire, qui contient un numéro de code unique fournissant des
des informations sur le propriétaire qui sont stockées dans une base de données centrale.
(i) "muselière" : un dispositif humain de fixation ou de couverture d'une solidité suffisante sur la bouche d'un animal pour l'empêcher de manger.
la bouche d'un animal pour l'empêcher de mordre.
(j) "Propriétaire" : toute personne, partenariat, association ou société qui possède,
possède ou a le contrôle, les soins ou la garde d'un animal.
(k) "Animal en liberté" : un animal qui ne se trouve pas sur la propriété de son propriétaire et qui n'est pas tenu en laisse et/ou sous la garde de son maître.
qui n'est pas tenu en laisse et/ou sous le contrôle d'une personne responsable.
Fourniture des besoins
(1) Toute personne qui garde un animal dans la municipalité doit lui fournir ou faire en sorte qu'il lui soit fourni :
(a) de l'eau potable propre et fraîche en permanence et une nourriture appropriée en quantité et qualité suffisantes pour permettre une croissance normale et saine et le maintien d'un poids corporel normal et sain ;
(b) des récipients pour la nourriture et l'eau maintenus propres et désinfectés et placés de manière à éviter toute contamination par les excréments ;
(c) la possibilité de faire périodiquement un exercice suffisant pour le maintenir en bonne santé, y compris la possibilité de ne pas être enfermé dans une zone fixe et de faire régulièrement de l'exercice sous un contrôle approprié ; et
(d) les soins vétérinaires nécessaires lorsque l'animal présente des signes de douleur, de maladie ou de souffrance ;
(2) Toute personne qui garde un animal qui réside normalement à l'extérieur ou qui est gardé à l'extérieur sans surveillance pendant des périodes prolongées doit veiller à ce que l'animal dispose d'un enclos qui répond aux critères suivants :
(a) une surface totale au moins égale à deux fois la longueur de l'animal dans toutes les directions ;
(b) une maison ou un abri offrant une protection contre la chaleur, le froid et l'humidité, adaptée au poids et au type de pelage de l'animal. Cet abri doit être suffisamment spacieux pour permettre à l'animal de se retourner librement et de se coucher dans une position normale ;
(c) dans une zone suffisamment ombragée pour protéger en permanence l'animal des rayons directs du soleil ; et
(d) les enclos et les aires d'évolution doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés, et les excréments doivent être enlevés et éliminés de manière appropriée tous les jours.
(3) Il est interdit de faire atteler, attacher ou fixer un animal à un objet fixe lorsqu'un collier étrangleur ou une chaîne fait partie de l'appareil d'attache, ou lorsqu'une corde ou un cordon est attaché directement autour du cou de l'animal.
(4) Il est interdit de faire en sorte qu'un animal soit attaché à un objet fixe comme principal moyen de détention pendant une période prolongée.
(5) Il est interdit de confiner un animal dans un espace clos, y compris une voiture, sans ventilation adéquate.
(6) Il est interdit de transporter un animal dans un véhicule en dehors de l'habitacle s'il n'est pas convenablement enfermé ou s'il n'est pas attaché par un harnais ou un autre moyen de fixation adéquat pour l'empêcher de tomber du véhicule ou de se blesser d'une autre manière.
Conditions insalubres interdites
Il est interdit de détenir un animal dans des conditions insalubres sur le territoire de la municipalité. Les conditions sont considérées comme insalubres lorsque la détention de l'animal entraîne une accumulation de matières fécales, une odeur, une infestation d'insectes ou un attrait pour les rongeurs qui mettent en danger la santé de l'animal ou de toute personne, ou qui perturbent ou sont susceptibles de perturber la jouissance, le confort ou la commodité de toute personne dans ou autour d'un logement, d'un bureau, d'un hôpital ou d'un établissement commercial.
Chiens et chats
- Responsabilités des propriétaires
(1) Si un chien ou un chat défèque sur une propriété publique ou privée autre que celle de son propriétaire, ce dernier est tenu de faire enlever ces excréments immédiatement.
(2) Aucun propriétaire ne doit souffrir, permettre, autoriser ou, pour quelque raison que ce soit, faire aboyer, hurler ou miauler son animal de manière excessive ou de toute autre manière afin de perturber la tranquillité d'une personne.
(3) Il est interdit au propriétaire d'un chien de permettre à son animal, sans provocation :
a) poursuivre, mordre ou attaquer une personne
b) poursuivre, mordre ou attaquer un animal domestique
c) endommager des biens publics ou privés
(4) La divagation de chiens ou de chats est interdite sur le territoire de la municipalité, à l'exception des chiens se trouvant dans des zones désignées comme étant sans laisse.
- Licence
(1) Le propriétaire d'un chien ou d'un chat âgé de quatre mois ou plus doit obtenir une licence pour l'animal en enregistrant le chien ou le chat auprès de la municipalité et en payant un droit déterminé par la municipalité. (Voir l'annexe A pour les tarifs proposés en 1998)
(2) Le propriétaire doit renouveler la licence chaque année auprès de la municipalité.
(3) Lorsque le chien ou le chat n'est pas sur sa propriété, le propriétaire doit faire en sorte que l'animal porte autour du cou un collier auquel est attachée la plaque d'immatriculation en vigueur délivrée par la municipalité pour ce chien ou ce chat.
(4) Le droit de licence pour un chien ou un chat appartenant à un citoyen âgé de plus de 65 ans est réduit de 50 %.
(5) Le droit de licence pour tout chien ou chat enregistré auprès de la municipalité entre le 1er juillet et le 31 décembre d'une année donnée est égal à 50 % du droit fixé à l'annexe A.
(6) Un chien utilisé comme guide ou pour aider une personne handicapée doit faire l'objet d'une licence et porter la plaque d'immatriculation en vigueur. Toute personne qui produit une preuve satisfaisante pour la municipalité montrant que le chien est nécessaire pour guider ou aider une personne handicapée est exemptée du paiement de la redevance.
(7) La municipalité tient un registre de tous les chiens et chats enregistrés et licenciés, indiquant la date et le numéro d'enregistrement et de licence, ainsi que le nom et la description du chien ou du chat, avec le nom et l'adresse du propriétaire.
- Retenue d'eau
(1) L'inspecteur peut saisir et mettre en fourrière
a) tout chien ou chat trouvé en liberté
b) tout chien ou chat ne portant pas de collier et de médaille alors qu'il se trouve hors des locaux de son propriétaire et qu'il n'est pas accompagné d'une personne responsable.
(2) L'inspecteur, le gardien de fourrière ou l'agent de police doit faire tous les efforts raisonnables pour identifier et contacter le propriétaire de tout animal errant reçu, qu'il soit vivant ou mort.
(3) Tout chien ou chat mis en fourrière doit recevoir de la nourriture et de l'eau propres et être abrité dans des conditions hygiéniques. L'animal reste en fourrière pendant cinq jours ou pendant la durée prescrite par la législation provinciale relative aux fourrières, à moins qu'il ne soit réclamé par ses propriétaires légitimes. S'il n'est pas réclamé dans ce délai, l'animal devient la propriété de la ville.
(4) Lorsque, de l'avis du gardien de fourrière, après consultation d'un vétérinaire, un chien ou un chat saisi et mis en fourrière est blessé ou malade et doit être détruit sans délai pour des raisons humaines ou pour des raisons de sécurité des personnes, le chien ou le chat peut être euthanasié sans cruauté si les efforts raisonnables pour localiser le propriétaire de l'animal n'ont pas abouti.
(5) Lorsqu'un chien ou un chat saisi et mis en fourrière est blessé ou malade et qu'il est traité par un vétérinaire, la municipalité a le droit, en plus des frais de fourrière, de facturer le coût du traitement à la personne qui réclame l'animal.
(6) Pendant la période de mise en fourrière, le propriétaire peut réclamer le chien ou le chat sur présentation d'une preuve de propriété de l'animal et moyennant le paiement à la municipalité de :
a) l'amende appropriée, le cas échéant, comme indiqué à l'annexe A,
b) des frais de licence appropriés si le chien n'est pas immatriculé,
c) des frais d'entretien prévus à l'annexe A, et
d) les frais de vétérinaire, le cas échéant.
(7) Lorsque le propriétaire d'un chien ou d'un chat ne réclame pas l'animal, il doit, lorsqu'il est connu du gardien de fourrière, payer les frais de fourrière prévus à l'annexe A et les frais d'entretien pour chaque jour de garde de l'animal.
(8) Un chien ou un chat mis en fourrière et non réclamé par son propriétaire dans le délai prévu au paragraphe (3) peut,
a) être adopté pour le prix fixé ; ou
b) être euthanasié par injection létale d'un barbiturique conformément à la loi sur les denrées alimentaires et les médicaments.
Chiens dangereux
(1) Le propriétaire d'un chien dangereux doit s'assurer que :
a) le chien est enregistré auprès de la municipalité en tant que chien dangereux, conformément aux tarifs indiqués à l'annexe A
b) le chien est stérilisé
c) qu'il respecte les responsabilités du propriétaire énoncées à l'article 4Ad) que le chien soit muselé en tout temps lorsqu'il se trouve à l'extérieur de la propriété du propriétaire
e) lorsqu'il n'est pas sur la propriété du propriétaire, le chien doit être tenu en laisse d'une longueur maximale d'un mètre et sous le contrôle d'une personne responsable âgée de plus de dix-huit ans
f) lorsque le chien se trouve sur la propriété du propriétaire, il doit être enfermé de manière sûre à l'intérieur ou dans un enclos ou une structure fermée et verrouillée, de manière à empêcher la fuite du chien dangereux et à empêcher l'entrée de toute personne n'ayant pas le contrôle du chien. Cet enclos ou cette structure doit avoir des dimensions minimales de deux mètres sur quatre mètres et doit avoir des côtés et un dessus sécurisés. S'il n'y a pas de fond fixé aux côtés, ceux-ci doivent être enfoncés dans le sol à une profondeur d'au moins trente centimètres. L'enclos doit également protéger le chien des intempéries. L'enclos ou la structure ne doit pas se trouver à moins d'un mètre de la limite de propriété ou à moins de trois mètres d'une unité d'habitation voisine. Il est interdit d'enchaîner le chien pour le confiner.
g) un panneau est placé à chaque entrée de la propriété et du bâtiment dans lequel le chien est gardé, avertissant par écrit, ainsi que par un symbole, de la présence d'un chien dangereux sur la propriété. Ce panneau doit être visible et lisible depuis la route ou la voie de circulation la plus proche.
h) une police d'assurance responsabilité civile, jugée satisfaisante par la municipalité, est en vigueur pour un montant d'au moins cinq cent mille dollars, couvrant la période de douze mois au cours de laquelle la licence est demandée, pour les blessures causées par le chien dangereux du propriétaire. Cette police doit contenir une disposition exigeant que la communauté soit nommée en tant qu'assuré supplémentaire dans le seul but qu'elle soit informée par la compagnie d'assurance de toute annulation, résiliation ou expiration de la police.
(2) La municipalité est habilitée à mener toute enquête jugée nécessaire pour garantir le respect des dispositions énoncées dans le présent article.
(3) Si le propriétaire d'un chien désigné comme dangereux ne veut pas ou ne peut pas se conformer aux exigences du présent article, ledit chien sera euthanasié par un refuge pour animaux, une agence de contrôle des animaux ou un vétérinaire agréé, après une période d'attente de quatorze jours. Tout chien désigné comme dangereux en vertu du présent règlement ne peut être proposé à l'adoption.
Chenils ou chatteries
(1) Toute personne qui possède ou exploite un chenil ou une chatterie doit, sur demande et moyennant le paiement de la redevance prévue à l'annexe A et avec l'approbation de la municipalité, obtenir, au plus tard à la date fixée par la municipalité chaque année, une licence d'exploitation de ce chenil ou de cette chatterie.
(2) La licence d'exploitation d'un chenil ou d'une chatterie est valable un an.
(3) Toute personne qui possède ou exploite un chenil doit se conformer aux exigences énoncées dans le Code de pratique pour les opérations de chenil au Canada (Association canadienne des médecins vétérinaires, septembre 1994).
(4) Toute personne qui possède ou exploite un chenil ou une chatterie doit se conformer aux règlements de la municipalité.
(5) Si le propriétaire ou l'exploitant d'un chenil ou d'une chatterie ne se conforme pas à un règlement de la municipalité, la licence peut être suspendue ou révoquée.
(6) Toute personne qui possède ou exploite un chenil ou une chatterie doit permettre à un inspecteur de pénétrer dans le chenil ou la chatterie et de l'inspecter à tout moment raisonnable, sur présentation d'une pièce d'identité appropriée, dans le but de déterminer s'il y a conformité avec le présent règlement.
(7) L'inspecteur peut pénétrer dans le chenil ou la chatterie et l'inspecter en vertu d'un mandat de perquisition.
(8) Lorsqu'un inspecteur constate que le propriétaire ou l'exploitant d'un chenil ou d'une chatterie ne se conforme pas à l'une des dispositions du présent article, il peut ordonner que les animaux soient saisis et mis en fourrière par le gardien de la fourrière.
Pièges
Il est interdit d'utiliser, de poser ou d'entretenir un piège à mâchoires, un piège mortel ou un collet dans une zone suburbaine.
Autres animaux de compagnie
[Pour une discussion sur la propriété d'animaux autres que les chats et les chiens en tant qu'animaux de compagnie, veuillez vous référer à l'annexe B].
Sanctions
(1) Toute personne qui enfreint une disposition du présent règlement est coupable d'une infraction et passible des sanctions prévues dans le présent article.
(2) Chaque jour de violation d'une disposition du présent règlement constitue une infraction distincte.
(3) La perception et le paiement d'amendes ne dispensent pas une personne de l'obligation de payer les frais, charges ou coûts dont elle est redevable en vertu des dispositions du présent règlement.
(4) Un juge de la Cour provinciale, en plus des sanctions prévues par le présent règlement, peut, s'il considère que l'infraction est suffisamment grave, ordonner au propriétaire d'un chien ou d'un chat d'empêcher ce chien ou ce chat de commettre un méfait ou de causer le trouble ou la nuisance dont il se plaint, ou faire retirer l'animal de la ville, ou encore ordonner la destruction de l'animal.
(5) Lorsqu'une personne contrevient deux fois à la même disposition du présent règlement au cours d'une période de douze mois, l'amende spécifiée payable pour la deuxième infraction est le double du montant spécifié à l'article 9(7) du présent règlement pour cette disposition.
(6) Lorsqu'une personne enfreint la même disposition du présent règlement trois fois ou plus au cours d'une période de douze mois, la pénalité spécifiée payable pour la troisième infraction ou l'infraction suivante est le triple du montant spécifié à l'article 9(7) du présent règlement à l'égard de cette disposition.
(7) Les sanctions minimales proposées pour les infractions aux articles du présent règlement sont les suivantes :
Article
2, 3
4 A (1), (2), (4)
4 A (3)
4 B
5
7
Section Pénalité
$50
$25
$50
$50
$250
$75
Annexe A
Licences
Licence pour chien ou chat (mâle ou femelle) 50
Licence pour chien ou chat mâle castré ou femelle stérilisée 15
Licence pour chien ou chat mâle castré ou femelle stérilisée, porteur d'une puce électronique ou tatoué 5
Licence pour chien dangereux 250
Licence pour chenil ou chatterie 100
Frais de mise en fourrière
Première mise en fourrière au cours d'une année civile :
Chien ou chat mâle castré ou femelle stérilisée 25
Chien ou chat non castré ou non stérilisé 50
Chien dangereux 250
Deuxième mise en fourrière au cours d'une année civile :
Chien ou chat mâle castré ou femelle stérilisée 50
Chien ou chat non castré ou non stérilisé 100
Chien dangereux 500
Troisième mise en fourrière et suivantes au cours d'une année civile :
Chien ou chat mâle castré ou femelle stérilisée 75
Chien ou chat non castré ou non stérilisé 150
Chien dangereux ou euthanasie 1 000
(Tarifs suggérés en 1998)
Rien sur le site web actuel
La coalition nationale sur les animaux de compagnie
Approche éclairée sur le contrôle des animaux de compagnie destinée aux municipalités canadiennes.
Document de principe définissant une réglementation efficace
Partie 1: Introduction
Cette documentation sur la réglementation municipale vise à aider les municipalités canadiennes à appliquer une réglementation efficace sur les animaux de compagnie dans leur secteur de compétence. De plus, nous souhaitons que ce projet apporte une certaine uniformité de la réglementation à l’échelle nationale.
Depuis des siècles, nous domestiquons et élevons des animaux comme compagnons. Les animaux de compagnie font maintenant partie de nombreuses familles. En plus de leur compagnie, ces animaux peuvent véritablement contribuer à la santé de leurs propriétaires. Malheureusement, certains propriétaires ne comprennent pas ou n’acceptent pas la responsabilité à vie que demande un animal de compagnie. Tous les propriétaires devraient faire identifier en permanence, stériliser, entraîner et contrôler correctement, intégrer socialement et prendre soin de leurs animaux.
Certains propriétaires ignorent ou négligent leurs responsabilités à l’égard de leurs animaux de compagnie ou les laissent ennuyer leurs voisins ou harasser les animaux sauvages qui partagent leur environnement. Cela peut entraîner des morsures de chien, des menaces pour les gens ou les animaux, des dommages ou la contamination de la propriété, la surpopulation, l’abus ou la négligence d’animaux et d’autres conséquences. La solution comprend une réglementation efficace et une éducation qui encouragent la possession responsable d’un animal.
Les municipalités doivent adopter une réglementation qui définit les espèces considérées comme animaux de compagnie et qui demandent un traitement humanitaire et responsable pour éviter qu’ils nuisent ou causent du tort aux personnes, animaux ou à la propriété, ainsi que d’autres dispositions déterminées par chaque conseil.
En plus des avantages relatifs à la sécurité et à la satisfaction du public, une réglementation pratique et progressive sur le contrôle des animaux peut être rentable pour la municipalité. Les propriétaires irresponsables coûtent cher aux contribuables à cause des coûts reliés aux fourrières, aux enquêtes sur les plaintes et à la surpopulation des animaux de compagnie. Ces coûts peuvent être compensés par des droits de permis plus élevés pour les animaux non stérilisés, des amendes plus
élevées pour les récidivistes et d’autres règlements qui encouragent la possession responsable d’animaux.
Cette documentation réunit l’expertise de l’Association canadienne des vétérinaires, de la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux et du Animaux de compagnie Canada. Ces groupes forment la National Companion Animal Coalition établie en 1996 pour promouvoir la responsabilité sociale des propriétaires d’animaux et améliorer la santé et le bien-être des animaux de compagnie. Agriculture et Agro-alimentaire Canada est un membre observateur de ce groupe. Plusieurs personnes clés intéressées au bien-être des animaux et au contrôle municipal des animaux ont aussi apporté leur contribution.
Partie 2: Contrôle des chats et des chiens
La plupart des municipalités canadiennes ont depuis des années une réglementation sur le contrôle des chiens qui demande aux propriétaires d’être responsables de leurs chiens. Cependant, peu de municipalités réglementent les propriétaires de chats. Depuis toujours, il est accepté que les chats puissent errer librement. Cependant, depuis quelques années, à cause de la hausse marquée du nombre de chats, cette politique est remise en question par un nombre croissant de municipalités urbaines de même que de citoyens fatigués de voir les chats du voisinage creuser et faire leurs besoins dans leur jardin et miauler la nuit.
Certaines personnes pensent que les chats ne devraient pas être gardés à l’intérieur et qu’ils ont besoin d’aller dehors pour satisfaire leur instinct de chasse. D’autres pensent qu’une attention, une camaraderie et la possibilité de jouer sont suffisantes pour offrir aux chats une vie satisfaisante à l’intérieur. Les chats d’intérieur sont généralement en meilleure santé, ne sont pas perdus, ne dérangent pas le voisinage, ne tuent pas les animaux sauvages et ne propagent pas de maladies. De plus, ils ne contribuent pas au problème croissant de la surpopulation des chats qui oblige les refuges animaliers à euthanasier des milliers de chats annuellement.
Les municipalités peuvent contrer ces problèmes en établissant une réglementation qui décourage la reproduction et qui exige que les chats soient enregistrés, identifiés en permanence, gardés à l’intérieur à moins d’être dans un enclos ou attachés à l’aide d’un harnais ou d’une laisse. Il résulte de l’application d’une réglementation sur les chats une diminution des coûts de fourrière parce qu’il y a moins de chats errants perdus, une augmentation des recettes provenant des droits de permis et des amendes, une diminution de la population des chats imputable à une campagne intensive de stérilisation et une diminution des problèmes causés par les chats. Ces questions ont plus d’importance en milieu urbain qu’en milieu rural ou que sur les fermes où les chats sont souvent utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Lorsqu’un règlement sur l’enregistrement entre en vigueur, la municipalité doit mener une campagne de sensibilisation publique pour conscientiser les propriétaires de
chats sur les enjeux et leurs responsabilités. Cette campagne doit être abordée sous un angle positif pour encourager la conformité. Cela peut se faire en soulignant les avantages qu’en retirent les animaux eux-mêmes et le grand public. La stérilisation des chats et des chiens a des avantages significatifs au niveau de leur santé et de leur comportement.
A. Enregistrement et identification
L’un des rôles de la réglementation municipale sur le contrôle des animaux est d’encourager la responsabilité des propriétaires d’animaux en exigeant l’enregistrement, l’identification permanente et la stérilisation. Les méthodes privilégiées d’identification permanente sont le microburinage et le tatouage. Une médaille qui identifie le propriétaire devrait aussi être portée (sur un collier-cédant pour les chats) pour que l’animal soit retourné plus rapidement à son propriétaire, souvent par les voisins, sans encourir des frais de fourrière. Les municipalités devraient offrir des avantages fiscaux au niveau des droits de permis et des amendes aux propriétaires qui se conforment à la réglementation en faisant stériliser leurs chiens ou leurs chats et en les identifiant en permanence. La conformité peut être encouragée en appliquant des amendes sévères pour ceux qui ne demandent pas un permis.
Les propriétaires responsables d’animaux économisent l’argent des municipalités en réduisant le nombre de chiens et de chats errants, en évitant la reproduction non voulue et en maîtrisant leurs animaux. Les recettes produites par l’enregistrement et les amendes peuvent être allouées pour financer la fourrière et les programmes de sensibilisation dans la municipalité.
L’enregistrement obligatoire des chats permet aux propriétaires de chats de participer au financement du contrôle des animaux , lequel a été traditionnellement soutenu par les propriétaires de chiens. La plupart des fourrières municipales et sociétés protectrices des animaux recueillent plus de chats que de chiens, ce qui augmente les fonds alloués aux soins des chats. De plus, moins de 5% des chats sont réclamés par leur propriétaire comparativement à plus de 30% pour les chiens (statistiques de la FSCAA ,1997, provenant des refuges canadiens).
B. Stérilisation (ovariectomie ou castration)
La surpopulation des animaux domestiques est un problème majeur. C’est actuellement le facteur déterminant dans l’euthanasie de près de 60% des chats et 30% des chiens dans les refuges animaliers au Canada (statistiques de la FSCAA, 1997, provenant des refuges canadiens). Les municipalités peuvent faire partie de la solution en mettant en œuvre et en appliquant une réglementation qui encourage et récompense les propriétaires responsables qui enregistrent, identifient en permanence et font stériliser leurs animaux de compagnie.
L’un des aspects importants de la possession responsable d’un animal de compagnie est la stérilisation pour éviter la naissance de chiots ou de chatons non désirés à la maison. Les municipalités peuvent encourager les propriétaires à faire stériliser leurs animaux en réduisant les droits de permis pour les chats et les chiens stérilisés. La différence doit être suffisante pour encourager les propriétaires à faire stériliser leurs animaux. Les municipalités peuvent aussi aider en éduquant les propriétaires sur les avantages de la stérilisation sur la santé et le comportement de leurs animaux et sur leurs responsabilités sociales de les faire stériliser.
C. Nombre de chats et de chiers permis
Établir une limite arbitraire sur le nombre de chats et de chiens permis dans une résidence n’aborde pas la question de la possession irresponsable d’animaux, mais risque plutôt de punir les propriétaires responsables qui fournissent les soins appropriés à leurs animaux de compagnie. La question des traitements inhumains inffligés aux animaux ou de la nuisance dans le voisinage est traitée à la section D.
Toutefois, certaines municipalités urbaines peuvent établir un nombre limite de chats et de chiens permis dans une résidence. Une résidence qui héberge plus d’animaux que le nombre permis serait considérée comme un chenil ou une chatière et serait soumise à la réglementation municipale relative à ces établissements. (voir la section VI).
Responsabilités du propriétaire
Plusieurs responsabilités accompagnent la possession d’un animal. Certaines de ces responsabilités sont pour le bien de l’animal et d’autres pour le bien de la société. Il est important que les municipalités adoptent une réglementation qui exige et encourage la responsabilité des propriétaires d’animaux. Dans une société où les décisions sont prises rapidement et où l’on dispose aisément des choses, les animaux sont souvent victime d’abandon. En plus d’être néfaste à la qualité de vie de l’animal, un tel comportement coûte cher aux contribuables pour l’application de la loi, les frais de fourrière et d’euthanasie, etc.
(i) Librecirculation
Les chiens et les chats ne devraient pas pouvoir circuler librement, sauf dans des endroits désignés, pour assurer la sécurité du public, de l’animal et des autres animaux. Un chien ou un chat en liberté en est un qui est sur une propriété autre que celle de son propriétaire et qui n’est pas en laisse ou maîtrisé par une personne responsable.
De nombreux propriétaires de chiens cherchent des endroits ouverts pour laisser courir librement leurs chiens pour l’exercice et la socialisation avec d’autres chiens, deux aspects importants de la possession responsable d’un animal. Les municipalités peuvent envisager d’établir un comité de quartier de propriétaires et de non-propriétaires d’animaux pour traiter de la question des endroits ouverts pour chiens. Le comité qui fonctionne par consensus se réunirait pour trouver la meilleure solution pour le quartier. Une possibilité serait d’établir des endroits et des périodes diurnes où il serait permis aux chiens d’être sans laisse. Tous les autres règlements concernant les excréments, l’enregistrement et les chiens dangereux s’appliqueraient. Ces endroits devraient être clairement identifiés pour que les non-propriétaires de chiens sachent que les chiens peuvent y circuler librement. Des poubelles seraient sur place et entretenues.
Un nombre croissant de municipalités urbaines réalisent que la libre circulation des chats a pour conséquence inévitable l’intrusion et le dommage à la propriété privée. La question de la surpopulation des chats, de la prédation des oiseaux ou d’autres animaux sauvages, de la contamination de la propriété et de la propagation de maladies préoccupent de plus en plus. Ces préoccupations sont éliminées lorsque les chats sont gardés à l’intérieur ou maîtrisés en laisse ou en enclos.
(ii) Dispenser des soins
Il est recommandé aux municipalités de s’efforcer de s’assurer que les propriétaires fournissent à leurs animaux les soins physiques, sociaux et comportementaux appropriés à leur espèce, ce qui doit inclure de l’eau et de la nourriture propres, un hébergement approprié, une compagnie suffisante, des soins de santé et de l’exercice.
Habituellement, les sociétés protectrices des animaux ou SPCA ont l’autorité sur les cas d’abus ou d’abandon des animaux. Les municipalités devraient assurer la liaison avec la société locale ou provinciale à cet égard.
(iii) Ramassage des excréments
Les propriétaires de chiens et de chats devraient avoir l’obligation de ramasser les matières fécales de leurs animaux dans les endroits publics et privés.
(iv) Nuisance
Les propriétaires de chiens et de chats doivent empêcher leurs animaux de poursuivre, mordre, harasser ou attaquer une personne ou un autre animal et d’endommager la propriété publique et privée.
(v) Transport
Les municipalités peuvent inclure l’obligation quant au transport convenable et sécuritaire des animaux. Les animaux de compagnie doivent être transportés dans l’habitacle du véhicule à moins qu’ils soient enfermés en sécurité et convenablement abrité. Les animaux transportés librement dans la boîte d’une camionnette menacent la sécurité publique s’ils en tombent, et ils risquent de graves blessures. Cette pratique ne devrait pas être permise .
E. Chiens dangereux
Aborder la question des chiens dangereux et éventuellement dangereux constitue un défi pour les municipalités. Il est parfois difficile de déterminer si un chien peut être dangereux avant qu’il morde ou attaque une personne ou un animal. Les municipalités devraient envisager l’adoption de règlements visant à diminuer les possibilités que de telles situations surviennent.
Il est important que les municipalités prennent conscience que les chiens dangereux sont généralement le résultat de propriétaires irresponsables. Les chiens peuvent devenir dangereux s’ils ne sont pas intégrés socialement et entraînés convenablement, s’ils sont maltraités ou volontairement élevés ou encouragés à attaquer les personnes ou les animaux.
Premièrement, on doit définir clairement ce qu’est un chien dangereux. Les critères ne devraient pas être fondés exclusivement sur la race, ce qui serait discriminatoire à l’égard de certaines races, mais plutôt sur l’évaluation individuelle en fonction du comportement du chien. Voici quelques critères d’évaluation des chiens dangereux suggérés :
- un chien qui a tué une personne ou un animal domestique sans égard aux circonstances
- un chien qui a mordu ou blessé une personne ou un animal domestique; on peut faire exception si le chien a été taquiné, abusé, agressé ou si le chien réagissait à un intrus sur la propriété de son propriétaire
- un chien qui a démontré une disposition ou une tendance à être menaçant ou agressif
- un chien entraîné à l’attaque
Les municipalités devraient exiger que les chiens dangereux soient euthanasiés pour des raisons de sécurité publique ou que leurs propriétaires satisfassent à des exigences précises quant aux soins humanitaires nécessaires à ce genre de chiens pour garantir la sécurité publique. Des amendes devraient être établies pour les propriétaires qui ne se conforment pas à ces exigences.
Les chiens dangereux devraient être enregistrés et stérilisés. La stérilisation peut réduire la tendance agressive des chiens et empêche leurs propriétaires de vendre les chiots, par ailleurs susceptibles d’être dangereux. Ces chiens devraient être muselés et en laisse lorsqu’ils quittent la propriété du propriétaire et strictement confinés lorsqu’ils sont sur la propriété de leur propriétaire. Si un propriétaire est réticent ou incapable de satisfaire aux exigences, l’euthanasie devrait être imposée.
(i) Enregistrement
Les municipalités pourraient délivrer un permis pour chiens dangereux que le propriétaire d’un tel chien devrait acheter à un coût beaucoup plus élevé qu’un permis régulier. Un tel permis aurait des exigences strictes en matière d’hébergement et de soins pour le chien tel qu’indiqué dans cette section.
(ii) Confinement
Les chiens dangereux devraient être gardés à l’intérieur ou dans une enceinte clôturée qui empêche les chiens de s’échapper sous ou par-dessus la clôture ou par tout autre moyen et qui empêche l’accès du public. Les chiens ne devraient pas être confinés par une chaîne ou une attache.
(iii) Autres exigences
Des enseignes d’avertissement devraient être visiblement affichées sur la propriété où le chien dangereux est gardé. Les municipalités pourraient aussi exiger que les propriétaires de chiens dangereux possèdent une assurance responsabilité supplémentaire pour couvrir un éventuel dommage ou tort causé par un chien.
(iv) Infractions
Les propriétaires dont le chien enfreint les exigences de la réglementation sur les chiens dangereux devraient se voir imposer des amendes dissuasives, vu la menace posée à la sécurité publique. Les amendes devraient augmenter s’il y a récidive. L’euthanasie pourrait être imposée selon la gravité et la fréquence des infractions.
(v) Combats de chien
En aucun cas, les combats de chiens, l’entraînement ou la garde de chiens pour le combat ne doivent être permis. Cette activité est inhumaine et illégale .
Part 3: Conditions insalubres
Pour la santé publique, le confort et la jouissance de toute personne et pour le bien- être de l’animal, aucun animal ne doit être maintenu dans des conditions insalubres, ce qui inclut l’accumulation de matières fécales, les odeurs, les insectes et l’infestation de rongeurs .
PartIE 4: Autres animaux de compagnie
Certaines personnes choisissent d’autres espèces d’animaux de compagnie. Ces animaux ont des besoins particuliers (comportementaux, sociaux et nutritifs) qui doivent être satisfaits. Les pratiques reliées à la possession responsable d’un animal sont tout aussi importantes.
Les critères suivants doivent être considérés dans le choix d’une autre espèce comme animal de compagnie :
- la possession d’une espèce est documentée dans des publications sur les exigences relatives à l’élevage et aux soins vétérinaires appropriés à l’animal
- la possession d’une espèce ne présente pas de risque particulier pour la santé et la sécurité publique
- l’espèce en question ne présente pas de risque particulier pour les espèces indigènes sauvages
- possession d’une espèce est permise selon les lois et la réglementation provinciales, fédérales et internationales tel que :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le Canada est signataire.
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Loi fédérale administrée par Environnement Canada (Service canadien de la faune)
Au niveau provincial, la réglementation afférente est normalement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture ou le ministère des Ressources naturelles (ministère de la Chasse et Pêche)
Nota : L’information concernant ces règlements peut être obtenue auprès de l’agent de conservation ou du garde-chasse provincial de votre région.
Partie 5: Sanctions
Les municipalités peuvent être confrontées à des récidivistes qui ne sont pas découragés à cause des amendes insuffisantes. Des efforts doivent être faits pour éduquer les individus relativement aux raisons qui soutiennent la réglementation et pour les encourager à se conformer. Dans les cas où cela est inefficace, il est recommandé d’augmenter progressivement le prix de l’amende selon le nombre d’infractions.
Des amendes plus sévères devraient être imposées pour les infractions qui impliquent les chats et les chiens non stérilisés. Ce supplément pourrait être remboursé advenant la stérilisation de l’animal dans les deux mois suivant l’infraction (ou lorsque l’animal a atteint six mois).
Partie 6: Chenils, animaleries et refuges animaliers
Les municipalités sont encouragées à mettre en place des exigences précises quant aux soins et à l’hébergement des animaux dans les établissements tels que chenils, chatières, animaleries, refuges animaliers et autres établissements afférents. Les conditions dans de tels établissements doivent satisfaire les exigences minimales de la section II D (ii) et de la section III de ce document. Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le membre approprié de la Coalition. Les municipalités peuvent adopter des règlements de zonage définissant les emplacements où ces établissements peuvent s’installer.
Partie 7: Pièges
Les municipalités sont encouragées à interdire l’usage des pièges à mâchoires, pièges mortels et collets dans la région suburbaine.
Ce document reflète l'expertise de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, du Club canin canadien et du Conseil consultatif mixte de l'industrie des animaux de compagnie du Canada. Ces organismes sont membres de la Coalition nationale pour les animaux de compagnie (CNAC), créée en 1996 pour promouvoir la possession responsable d'animaux de compagnie et améliorer la santé et le bien-être de ces derniers.
Introduction
La garde d’espèces exotiques fait l’objet de débats depuis bien longtemps. Cette question est présentement débattue au sein de municipalités et d’agences gouvernementales provinciales, à travers le pays. Elle a même contribué à la création Animaux de compagnie Canada en 1988. En effet, un groupe d’intervenants de l’industrie, au prise avec un projet de loi municipale visant l’interdiction de ces espèces, décidait de créer une association qui allait s’appeler Animaux de compagnie Canada.
Cette intervention résulta en une première liste d’espèces prohibées, parrainée par Animaux de compagnie Canada. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs modifications au cours des années afin de tenir compte des changements en matière de garde et d’élevage en captivité de ces espèces exotiques. Elle prend aussi en considération l’opinion publique et la demande du marché.
Outre Animaux de compagnie Canada, aucune association au pays ne regroupe autant d’expérience et de connaissances concernant la garde d’espèces exotiques. Pour obtenir plus d’informations sur Animaux de compagnie Canada et sa politique, n’hésitez pas à communiquer avec Christine Carrière, Présidente-Directrice générale au 1-800-667-7452.
Les critères utilisés pour l’élaboration de notre liste
Sale of native wildlife
Vente d’espèces indigènes
Animaux de compagnie Canada se soucie des effets qu’une telle pratique peut avoir sur notre faune indigène. Nous sommes contre la vente d’espèces fauniques indigènes à titre d’animal de compagnie. Notre position trouve sa justification dans l’interprétation du terme « animal de compagnie ».
Danger public
Nous sommes d’avis que la meilleure façon de traiter cette question est d’utiliser une liste d’espèces prohibées, comme celle qui accompagne ce document. Plusieurs espèces exotiques présentement gardées comme animal de compagnie ne posent pas de risques plus élevés pour la santé et la sécurité du public que ceux associés à la garde d’un animal de compagnie plus traditionnel.
La reproduction en captivité
Notre association reconnaît et encourage la vente d’animaux reproduits en captivité. En préconisant ce genre d’approche, le détaillant est en mesure d’offrir à sa clientèle des animaux de qualité supérieure, plus faciles à manipuler et plus réceptifs envers le nouveau propriétaire. Voilà qui maximise les chances de succès de cette nouvelle relation propriétaire/animal. Ceci bénéficie à tous (l’animal, le nouveau propriétaire et le détaillant).
Bien que chacun des intervenants dans cette cause en reconnaisse les bienfaits, il faut également mentionner qu’on est encore à développer et à raffiner certaines techniques d’élevage. Pour obtenir les résultats souhaités, un certain nombre de spécimens capturés à l’état sauvage fait et fera toujours partie de l’équation. De nos jours, le détaillant se voit offert l’accès à un nombre toujours croissant d’espèces issues d’élevage en captivité, qu’ils peuvent ensuite offrir à leur clientèle. La grande majorité des oiseaux, des reptiles et des petits mammifères présentement offerte en boutique sont reproduits en captivité. Ce nombre augmente de façon constante.
Les conventions internationales comme la C.I.T.E.S., et les règlements fédéraux au pays comme la W.A.P.P.A, (W.A.P.P.R.I.I.T.A), reconnaissent l’importance des programmes d’élevage bien structurés. Fréquemment, les nouvelles découvertes dans ce domaine sont le résultat du travail d’amateurs dévoués. À ce moment-ci, exiger que toutes les espèces vendues proviennent d’élevages nuirait certainement au développement de nouvelles techniques d’élevage, qui ne sont pas encore répandues chez certaines espèces. Nous pouvons assumer qu’aller de l’avant avec une telle exigence va à l’encontre de la tendance actuelle, tout en favorisant le commerce illégal.
Danger à notre faune indigène et nos écosystèmes
Animaux de compagnie Canada se préoccupe des effets potentiels que certaines espèces exotiques, libérées accidentellement dans notre environnement, peuvent avoir sur notre faune indigène. Ces craintes sont mieux contrées par le biais d’une liste d’espèces prohibées et par la mise en place d’un réseau d’information et d’éducation qui vise le fournisseur et l’utilisateur.
Reconnaissance des espèces déjà admises pour la garde
La plupart des espèces déjà offertes jouissent d’une bonne réputation à titre d’animal de compagnie. Comme nous l’avons déjà mentionné, la plupart de celles-ci proviennent désormais d’établissements d’élevage. De nouvelles informations à ce sujet aideront à faire reconnaître ces espèces à même titre que les animaux de compagnie reconnus.
Soins vétérinaires
Au sein de la communauté vétérinaire, on dénote un intérêt croissant envers la médecine des espèces exotiques, en partie à cause d’un nombre croissant de propriétaires de ces espèces. Cet intérêt apporte généralement une plus grande demande de soins vétérinaires, créant ainsi des opportunités d’affaires pour les vétérinaires.
Niveau d’information détenu par les détaillants, transfert de cette information à l’acheteur, établissements appropriés, critères nationaux.
La formation continue au sein de notre industrie demeure une priorité Animaux de compagnie Canada. Plusieurs détaillants ont rapidement réalisé que la survie de leur entreprise reposait sur leur habilité à offrir les plus hauts standards de qualité et de professionnalisme à la clientèle. Leurs efforts doivent porter sur les soins des animaux sous leur garde et la satisfaction du client.
Chez Animaux de compagnie Canada, nous les appuyons par le biais de nos différents manuels de formation sur les soins à fournir aux différentes espèces. Ils peuvent ensuite en faire bénéficier leur clientèle.
Depuis 1996, Animaux de compagnie Canada offre son Programme de spécialisation en études sur les animaux de compagnie. Unique en son genre, il suscite l’intérêt auprès de plusieurs agences fédérales et provinciales.
En accord avec les règlements C.I.T.E.S. et W.A.P.P.R.I.I.T.A. d’Environnement Canada déjà en place
Animaux de compagnie Canada entretient d’excellentes relations de travail avec les agences fédérales responsables de ces règlements Animaux de compagnie Canada favorisera toujours une approche basée sur la collaboration plutôt que la confrontation .
Une liste d’espèces prohibées ou permises ?
Pour bien répondre à cette question, on doit considérer les paramètres suivants :
a) Liste des critères à respecter
b) Difficulté dans l’application
c) Barrières au commerce
Liste de critères
Nous en avons discuté dans la section précédente : les critères que nous avons énumérés sont ceux qui reviennent le plus fréquemment lors de nos discussions concernant la garde d’espèces exotiques en captivité.
Difficulté dans l’application
Pour compléter avec succès cet exercice, on doit évidemment considérer ce paramètre. Assumons que la liste des critères énoncée auparavant est celle que nous voulons respecter. Il est évident que la liste des espèces qui ne rencontrent pas ces critères est moins longue que celle des espèces qui les rencontrent. Si nous produisons une liste d’espèces permises (c.-à-d. rencontrant les critères énumérés et sont disponibles dans l’industrie), cette dernière sera alors une très longue liste.
Nous sommes d’avis qu’une telle liste représente un cauchemar administratif pour tous ceux qui doivent la faire appliquer. Que toutes ces personnes possèdent l’information pertinente sur chacune de ces espèces est impossible ! Il existe un autre facteur fondamental qu’il faut considérer : bien que la majorité des espèces retrouvées sur cette liste soient des espèces reconnues dans le commerce depuis longtemps, cette dernière ne sera jamais à jour à cause de fluctuations dans la demande, des changements dans les tendances du marché et de la disponibilité de nouvelles espèces.
La mise à jour d’une telle liste est très complexe. On n’a qu’à regarder du côté de Terre- Neuve, où l’on retrouve une liste d’espèces permises et sur laquelle apparaissent seulement quelques espèces de pinsons. En réalité, le nombre d’espèces de pinsons présentement disponibles sur le marché est plus grand. La personne chargée de faire respecter cette liste possède-t-elle les compétences nécessaires pour identifier les bonnes espèces ?
Les modifications à ce genre de liste sont ardues et souvent désuètes lorsqu’elles sont incorporées au règlement. Cette situation ne fait qu’accroître la frustration chez le détaillant qui voit sa clientèle faire ses achats dans une province avoisinante afin de se procurer l’espèce désirée (situation présentement vécue en Ontario/Québec avec le hérisson par exemple). Une telle situation pourrait favoriser le commerce illégal, rendant encore plus difficile toute tentative de contrôle.
Une liste d’espèces prohibées est beaucoup plus courte. Elle est plus facile à administrer et accessible à un plus grand nombre de personnes. De par sa taille plus restreinte, cette liste favorise les références entre les noms communs et les noms scientifiques des espèces énumérées.
Barrières au commerce
Comme nous l’avons déjà mentionné, le fait d’opter pour une liste d’espèces permises complique grandement l’introduction de nouvelles espèces. Comme exemple, on n’a qu’à mentionner le furet domestique (qui n’est pas inclus sur la liste d’espèces permises par Terre-Neuve), le hérisson et le dégu.
Le fait d’omettre des espèces déjà permises impose des contraintes commerciales injustes aux détaillants et à leurs fournisseurs, ce qui est en contradiction avec notre critère de reconnaissance des espèces déjà admises à la garde. Une telle situation ne peut se produire avec une liste d’espèces prohibées.
Liste des espèces prohibées, suggérée par PIJAC Canada en regard à sa politique visant la garde des espèces exotiques
Tous les ongulés artiodactyles : (à l’exception des chèvres, cochons, moutons et bétail domestique).
Tous les canidés : (à l’exception du chien domestique)
Tous les crocodiliens : (tels les alligators et les crocodiles)
Tous les édentates : (tels les armadillos, paresseux et fourmiliers)
Tous les éléphantidés :
Tous les érinacidés : (à l’exception de l’hérisson africain à ventre blanc) Tous les félidés : (à l’exception du chat domestique)
Tous les hyanidés :
Tous les marsupiaux : (à l’exception du « sugar-glider »)
Tous les mustélidés : (à l’exception du furet domestique)
Tous les primates : (non humains)
Tous les pinnipèdes :
Tous les ongulés périssodactyles : (à l’exception – cheval domestique et âne)
Tous les ptéropodidés :
Tous les rapaces : (diurnes et nocturnes)
Tous les ratites :
Tous les ursidés :
Tous les reptiles venimeux :
Tous les viverridés :
Les exemples d’animaux d’un groupe spécifique interdit sont entre parenthèses. Ce sont seulement des exemples et ne doivent pas être interprétées comme limitant la généralité du groupe.
Cette liste est sujet à révision selon les critères acceptés.
La règle des trois mètres/deux mètres préconisée par PIJAC Canada
Lorsqu’il s’agit des reptiles, PIJAC Canada recommande la règle des trois mètres/deux mètres définit comme suit : « La longueur d’un serpent adulte ne peut excèder trois mètres et la longueur d’un lézard adulte ne peut excèder deux mètres ( du nez à la queue) »
PIJAC Canada préconise cette règle, car elle est simple à appliquer. Vous n’avez besoin que d’un ruban à mesurer pour l’appliquer. Comme vous le savez, PIJAC Canada préconise l’utilisation d’une liste d’espèces prohibées plutôt qu’une liste d’espèces permises. Plus il y a d’espèces sur une liste, plus longue est la formation requise pour les agents pour identifier correctement ces espèces.
D’après nos expériences passées, l’identification des espèces peut être problématique. Avec l’âge, la couleur et les motifs sur chaque spécimen peuvent changer. Il y a aussi une augmentation du nombre de couleurs disponible à l’herpetoculturists (albinos, hypoménalistique, granite, calico etc). De plus, certaines espèces sont croisées ou co- sanguines, résultant en des sous-espèces. La règle de trois mètres/deux mètres tient compte de cette situation. Le raisonnement justifiant notre préférence pour une telle liste se retrouve dans notre politique touchant la garde d’espèces exotiques.
Comme complément à cette approche, PIJAC Canada a identifié six différentes espèces et une sous-espèce de serpent qui devraient être interdites en tant qu’animaux de compagnie. Elles dépassent toutes les trois mètres et sont reconnues pour leur mauvaise attitude. Elles sont toutes membres de la famille des Boidés et nous recommandons leur ajout sur la liste des espèces interdites, comme suit : ‘Ces six espèces et cette sous-espèce, membres de la famille des Boidae sont interdits. ’.
Espèce | Nom commun français | *Longueur |
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Eunectes murinus | Anaconda vert | 3m> |
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Eunectes notaeus | Anaconda jaune | 3m> |
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Python reticulatus | Python réticulé | 3m> |
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Python sebae | Python africain | 3m> |
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Python molurus bivittatus | Python de Birmanie | 3m> |
|
Python molurus molurus | Python indien | 3m> |
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Morelia amethystina | Python améthyste | 3m> |
*Longueur suggérée dans la littérature. Les serpents grandissent durant toute leur vie et la longueur qu’ils peuvent atteindre est grandement influencée par leurs conditions de garde.
Comme mentionné plutôt, ils sont tous couverts par la règle des trois mètres/deux mètres. Pour ce qui est de la règle des deux mètres pour les lézards, elle écarte les méchants spécimens et ceux qui peuvent être une menace réelle pour les propriétaires d’animaux.
